Conditions Générales de vente

Toute commande d’un article le site www.apazevacaccia.fr suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Le client déclare être informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document, et que le clic de validation du paiement en ligne de la commande par le client emporte conclusion d’un contrat de vente soumis à ces conditions générales.

1- Le vendeur

Poggi Dominique est un producteur de miel de Corse, installé à Zevaco en Corse du Sud, « le vendeur » dans ce qui suit.

2. Les produits

Il présente sur son site les produits à la vente avec leurs principales caractéristiques. Si des erreurs ou omissions lors de la rédaction, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Disponibilité des produits

Les stocks du vendeur sont largement fonction des conditions climatiques. Dans la mesure où il n’achète pas de miels pour la revente, il ne peux pas garantir les volumes par article.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles sont signalés et aucun engagement ne peut être pris quant au réapprovisionnement.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client sera alors immédiatement remboursé.

3. La Durée de Validité

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et pour tout achat effectué en France Métropolitaine.

4. Frais d’envoi

Mes produits sont envoyés en Colissimo.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du produit et des tarifs en vigueur de La Poste.

5. Conditions de règlement

A réception de votre commande et de votre règlement, le vendeur expédie les produits commandés, suivant vos instructions de livraison.

Vous avez la possibilité de régler votre commande par,

  • carte bancaire (Paypal),
  • chèque bancaire (France uniquement) ,
  • virement bancaire :

6. Délais de traitement

Sauf surcharge de travail liée à l’activité de production, les commandes sont généralement expédiées le lundi qui suit la réception du règlement.

Les expéditions se font par colissimo, à l’adresse indiquée par le client sur sa commande, qui assume ainsi l’entière responsabilité en cas de retard ou non distribution liés à des informations erronées. Les délais d’acheminement sont normalement de 48h pour les colis expédiée par le réseau postal. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des délais de livraison.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Ils ne sont valables qu’à la date de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison facturés en supplément tels qu’indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Chaque commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa validation.

8. Droit de rétractation

Pour tous produits, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans aucune justification. Aucune pénalité ne sera appliquée. Il retournera à ses frais les produits commandés. Le remboursement sera effectué à réception du retour des marchandises. Les produits doivent être dans un parfait état de revente. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé.

Merci de nous adresser également une information par email à l’adresse du site internet.

Si le client constate un dégât à l’ouverture de son colis, donc après l’avoir accepté, il doit absolument envoyer une photo de sa commande au vendeur avant toute démarche.

Le retour de marchandises se fera à l’adresse suivante :
Poggi Dominique, quartier Peru, 20173 Zevaco.

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.

9. Confidentialité des données collectées

Les informations personnelles saisies à la commande font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le vendeur s’engage à ne diffuser aucune des informations collectées.

Vous disposez à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du site, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, vous pouvez en faire la demande en ligne ou par courrier.

10. Réclamations et litiges

Pour tout problème, n’hésitez pas à me contacter par mail, par téléphone ou par courrier.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avec le vendeur.
Le cas échéant, avant toute action judiciaire et conformément aux articles L616-1, R616-1, et L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, une demande de recours doit être faite auprès du médiateur désigné :
 la Fédération du Commerce Coopératif et Associé  au 77, rue de Lourmel – 75015 Paris. Site internet  : https://www.mcca-mediation.fr/.

En absence d’entente, le litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence d’un Tribunal d’Instance.